Décision n°2026-435 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées.

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Abrogation d'une décision sur la zone Lyon étendu

Résumé. Un ancien règlement sur la zone Lyon étendu est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées.

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