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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la concertation pour le projet Perpignan Parc
Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur le projet Perpignan Parc et confie son organisation à la société La Française du Divertissement.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société La Française du Divertissement, maître d'ouvrage.