Décision n°2026/33 du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Concertation obligatoire pour le projet Perpignan Parc

Résumé. Avant de commencer le projet Perpignan Parc, une discussion publique doit avoir lieu pour recueillir les avis des habitants.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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