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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation obligatoire pour le projet Perpignan Parc
Résumé. Avant de commencer le projet Perpignan Parc, une discussion publique doit avoir lieu pour recueillir les avis des habitants.
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.