Décision n°2026/33 du 1er avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Marc PAPINUTTI et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour le projet « Perpignan Parc »

Résumé. Deux personnes sont choisies pour superviser les discussions sur un projet de parc à Perpignan.

M. Marc PAPINUTTI et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66).

Historique des versions

Source : Légifrance