Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un document juridique de 2021 est mis à jour en supprimant une annexe.
L'annexe 3 de la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est supprimée.