Décision n°2026-230 du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe 3 de la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 (Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese) visée ci-dessus est supprimée.

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Suppression d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document juridique de 2021 est mis à jour en supprimant une annexe.

L'annexe 3 de la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 (Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese) visée ci-dessus est supprimée.

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