Décision n°2026-230 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'article 5 de la décision du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026, annexée à la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 (Autorisation de diffusion pour Télé Paese) autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ».

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Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese

Résumé. Un service de télévision local, viàTéléPaese, est autorisé à diffuser en haute définition dans certaines zones.

L'article 5 de la décision du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026, annexée à la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 (Autorisation de diffusion pour Télé Paese) autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ».

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