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Décision n°2025-923 du 3 décembre 2025

relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes, avec des règles précises à suivre.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fréquences radio en France

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en France et leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 3 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-923 du 3 décembre 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES
Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe