Décision n°2026-213 du 6 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le premier alinéa du point 2 du chapitre 4 de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille, dans la limite de leurs ressorts respectifs, instruisent les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'instruction des candidatures radio

Résumé. Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille examinent les candidatures pour des fréquences radio et donnent leur avis à l'Autorité de régulation.

Le premier alinéa du point 2 du chapitre 4 de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille, dans la limite de leurs ressorts respectifs, instruisent les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation. »

Historique des versions

Source : Légifrance