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Modification des procédures d'instruction des candidatures radio
Le premier alinéa du point 2 du chapitre 4 de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille, dans la limite de leurs ressorts respectifs, instruisent les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation. »