Décision n°2026-213 du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes), les allotissements suivants sont ajoutés :
ARCOM Toulouse
Périmètre géographique de l'ancienne région Midi-Pyrénées

Département 82 - Tarn-et-Garonne

Zone géographique mise en appel : Moissac

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
4 88,5 MOISSAC 82 MOISSAC Néant 190 1 kW
200 W 310°/360°

Zone géographique mise en appel : Montauban

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
5 94,2 MONTAUBAN 82 MONTAUBAN Néant 200 3 kW
1200 W 350°/20°

ARCOM Lille

Département 02 - Aisne

Zone géographique mise en appel : Château-Thierry

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
6 90,8 CHÂTEAU-THIERRY 02 CHÂTEAU-THIERRY Néant 250 1 kW
500 W 10°/60°

Département 59 - Nord

Zone géographique mise en appel : Lille

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme /remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
7 88,2 LILLE 59 LILLE Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et ARRAS
- 88,3 MHz
130 1 kW
500 W 60°/90°

Zone géographique mise en appel : Valenciennes

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
8 88,3 VALENCIENNES 59 VALENCIENNES Contrainte de programme avec les allotissements LILLE - 88,2 MHz et ARRAS
- 88,3 MHz
130 800 W

Département 62 - Pas-de-Calais

Zone géographique mise en appel : Arras

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
9 88,3 ARRAS 62 ARRAS Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et LILLE
- 88,2 MHz
130 300 W
30 W 310°/60°

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de fréquences radio dans certaines régions

Résumé. La décision ajoute de nouvelles fréquences radio pour des zones spécifiques dans les régions de Toulouse et Lille, avec des conditions techniques précises pour chaque émetteur.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour des radios FM dans les régions de Toulouse et Rennes), les allotissements suivants sont ajoutés :
ARCOM Toulouse
Périmètre géographique de l'ancienne région Midi-Pyrénées

Département 82 - Tarn-et-Garonne

Zone géographique mise en appel : Moissac

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
4 88,5 MOISSAC 82 MOISSAC Néant 190 1 kW
200 W 310°/360°

Zone géographique mise en appel : Montauban

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
5 94,2 MONTAUBAN 82 MONTAUBAN Néant 200 3 kW
1200 W 350°/20°

ARCOM Lille

Département 02 - Aisne

Zone géographique mise en appel : Château-Thierry

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
6 90,8 CHÂTEAU-THIERRY 02 CHÂTEAU-THIERRY Néant 250 1 kW
500 W 10°/60°

Département 59 - Nord

Zone géographique mise en appel : Lille

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme /remarque
Altitude maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
7 88,2 LILLE 59 LILLE Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et ARRAS
- 88,3 MHz
130 1 kW
500 W 60°/90°

Zone géographique mise en appel : Valenciennes

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
8 88,3 VALENCIENNES 59 VALENCIENNES Contrainte de programme avec les allotissements LILLE - 88,2 MHz et ARRAS
- 88,3 MHz
130 800 W

Département 62 - Pas-de-Calais

Zone géographique mise en appel : Arras

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz) Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
9 88,3 ARRAS 62 ARRAS Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES - 88,3 MHz
et LILLE
- 88,2 MHz
130 300 W
30 W 310°/60°

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