Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision relative à une concertation préalable
Résumé. La décision de publier au Journal officiel la mise en place d'une concertation sur un projet d'usine de freins aéronautiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.