Décision n°2026/20 du 4 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation pour une usine de freins aéronautiques

Résumé. Une concertation est organisée pour un projet d'usine de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance