Décision n°2026/20 du 4 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Denis CUVILLIER et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation pour le projet « 4U »

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'usine de freins d'avion en carbone.

M. Denis CUVILLIER et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01).

Historique des versions

Source : Légifrance