Décision n°2026-1976 du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature à un directeur général

Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents pour une autorité de régulation, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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