JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 5

Article 5

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Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé Il faut demander l’autorisation de l’ARCOM Poitiers avant d’utiliser une sous‑porteuse.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.