Décision n°2025-PO-04 du 3 juin 2025

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé. Il faut demander l’autorisation de l’ARCOM Poitiers avant d’utiliser une sous‑porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.

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