Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM Lyon
Résumé L'ARCOM Lyon décide si l'autorisation est prolongée six mois avant sa fin.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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