Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans
Résumé L'autorisation du service est renouvelée pour cinq ans sans qu'il soit besoin de poser de nouvelle candidature.
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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