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Section 3

Les interactions entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, la préparation et la prise de décision

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Article 34

Prise de décision anticipée en cas d'urgence

JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interactions entre expertise et préparation de décision

Résumé Les experts et les coordinateurs doivent travailler ensemble et se tenir informés pour clarifier les décisions.

Le pilote d'expertise et le coordinateur de l'instruction s'informent mutuellement de leurs échanges avec les exploitants et responsables d'activité nucléaire.
Les personnels chargés des activités d'expertise ainsi que la personne responsable de l'expertise apportent leur concours au collège, aux personnels chargés de la décision ainsi qu'à la personne responsable de la décision ou de la proposition soumise au collège pour expliciter les conclusions de l'expertise.

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Le pilote d'expertise et le coordinateur de l'instruction s'informent mutuellement de leurs échanges avec les exploitants et responsables d'activité nucléaire.

Les personnels chargés des activités d'expertise ainsi que la personne responsable de l'expertise apportent leur concours au collège, aux personnels chargés de la décision ainsi qu'à la personne responsable de la décision ou de la proposition soumise au collège pour expliciter les conclusions de l'expertise.