JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 32

Article 32

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Coordination entre l'instruction et l'expertise interne

Résumé Le coordinateur et le pilote doivent se parler pour que tout soit en accord.

Le coordinateur de l'instruction et le pilote d'expertise interne organisent des échanges réguliers, notamment afin de s'assurer de la cohérence de l'instruction et de l'expertise.


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Version 1

Le coordinateur de l'instruction et le pilote d'expertise interne organisent des échanges réguliers, notamment afin de s'assurer de la cohérence de l'instruction et de l'expertise.