Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision anticipée en cas d'urgence
Résumé En cas d'urgence, la personne qui décide peut agir avant la fin de l'expertise, mais doit prévenir les équipes.
La personne responsable de la décision peut être amenée en cas de nécessité, notamment en cas d'urgence motivée par des enjeux de sûreté ou de radioprotection, à prendre position dans le cadre d'une instruction avant la fin d'une expertise y afférente. Dans ce cas, elle en informe préalablement l'équipe d'instruction et l'équipe d'expertise.
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