JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande et coordination de l'expertise interne dans le cadre d'une instruction par l'ASNR

Résumé Pour une expertise interne, l'ASNR demande des avis ou rapports détaillés, en mettant l'accent sur la sécurité.

La demande d'expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR est formalisée par une saisine, précisant, après échange entre le coordinateur d'instruction et le pilote d'expertise, les questions posées, et adressée par le coordinateur d'instruction au directeur de l'expertise concerné.
Un pilote de l'expertise, entouré le cas échéant d'une équipe disposant des compétences techniques nécessaires, est chargé de coordonner les activités et les échanges en vue de répondre à la saisine.
Sauf modalités spécifiquement établies, toute expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR donne lieu à l'établissement d'un avis d'expertise et, le cas échéant, d'un rapport d'expertise.
L'ensemble des personnels impliqués dans la mission générale de l'ASNR relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection veille à ce que tout enjeu de sûreté ou de radioprotection bénéficie de l'attention qu'il mérite. En particulier, l'identification d'un enjeu prioritaire par les responsables de l'expertise peut les conduire à solliciter une saisine et, si l'enjeu le justifie, et après avoir dûment échangé avec les autres responsables concernés de l'ASNR, à initier une expertise.


Historique des versions

Version 1

La demande d'expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR est formalisée par une saisine, précisant, après échange entre le coordinateur d'instruction et le pilote d'expertise, les questions posées, et adressée par le coordinateur d'instruction au directeur de l'expertise concerné.

Un pilote de l'expertise, entouré le cas échéant d'une équipe disposant des compétences techniques nécessaires, est chargé de coordonner les activités et les échanges en vue de répondre à la saisine.

Sauf modalités spécifiquement établies, toute expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR donne lieu à l'établissement d'un avis d'expertise et, le cas échéant, d'un rapport d'expertise.

L'ensemble des personnels impliqués dans la mission générale de l'ASNR relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection veille à ce que tout enjeu de sûreté ou de radioprotection bénéficie de l'attention qu'il mérite. En particulier, l'identification d'un enjeu prioritaire par les responsables de l'expertise peut les conduire à solliciter une saisine et, si l'enjeu le justifie, et après avoir dûment échangé avec les autres responsables concernés de l'ASNR, à initier une expertise.