JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 3 : Convocation du collège et présidence des séances

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des réunions du collège

Résumé Le collège se réunit au siège de l'Autorité, mais le président peut choisir un autre lieu.

Le collège se réunit au siège de l'Autorité. Il peut également se réunir, sur décision du président, en tout autre lieu.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des séances ordinaires et extraordinaires du collège

Résumé Le chef de cabinet planifie les réunions régulières et le président peut appeler à une réunion d'urgence avec un jour de préavis, sauf en cas d'urgence.

Le chef de cabinet du collège tient à jour, pour le compte du président, un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du collège.
En cas de nécessité, le président peut convoquer une séance extraordinaire. Sauf cas d'urgence, cette convocation est faite au moins un jour ouvré à l'avance, par voie électronique.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des séances du collège

Résumé Si le président est absent, quelqu'un d'autre le remplace, et si les votes sont égaux, la décision est reportée.

Le président préside les séances du collège.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre du collège le plus ancien dans la fonction, et, en cas d'ancienneté équivalente par le plus âgé.
Ce dernier ne dispose pas d'une voix prépondérante et en cas de partage des voix la délibération n'est pas adoptée. Dans ce cas, le dossier sera inscrit à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et demande de points à l'ordre du jour des séances du collège

Résumé Les réunions du collège traitent de sujets variés et n'importe quel membre peut demander à ajouter des points à l'ordre du jour.

L'ordre du jour des séances du collège peut comprendre notamment des débats d'orientation, des délibérations conduisant à des décisions ou des avis, des auditions, des rencontres, l'approbation des orientations stratégiques de l'ASNR dans ses domaines d'attribution et des points d'information.
Tout membre du collège peut demander au président d'inscrire à l'ordre du jour un ou plusieurs points.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et adaptation de l'ordre du jour des séances du collège

Résumé L'ordre du jour des réunions est préparé par le chef de cabinet et envoyé aux membres un jour avant, avec les détails de chaque point envoyés trois jours avant.

Avant chaque séance, le chef de cabinet établit un projet d'ordre du jour sur la base des éléments qui lui sont communiqués par les services et des demandes du collège. Il le propose au directeur général et au président pour avis. Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour approuvé par le président est transmis par le chef de cabinet aux commissaires et au directeur général au moins un jour ouvré avant la séance, par voie électronique.
Cette transmission vaut convocation à la séance du collège.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le projet d'ordre du jour est approuvé par le membre du collège le plus ancien dans la fonction et, en cas d'ancienneté équivalente par le plus âgé.
Sauf cas d'urgence ou décision contraire du président, les éléments relatifs à chaque point de l'ordre du jour doivent avoir été communiqués par tout moyen aux membres du collège au moins trois jours ouvrés avant la séance, sans préjudice du dépôt de pièces complémentaires dans l'intervalle ou remises en séance. Certains points peuvent faire l'objet d'une présentation uniquement orale.
L'ordre du jour peut être adapté à tout moment en cours de séance par le président de séance.
Au cas où l'ordre du jour ne pourrait être épuisé au cours de la séance, le président de séance décide du report à une séance ultérieure des sujets non traités.