JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 2 : Les membres

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et attributions des commissaires du collège de l'ASNR

Résumé Les commissaires de l'ASNR prennent des décisions ensemble et peuvent recevoir des missions spéciales.

Les membres du collège de l'ASNR, dénommés « commissaires », exercent leurs fonctions collectivement au sein du collège. Ils délibèrent sur les questions qui relèvent de la compétence de l'ASNR, sous la réserve des attributions de la commission des sanctions et des pouvoirs propres du président, ainsi que des délégations de pouvoirs données en application de l'article L. 592-13 du code de l'environnement.
Le collège peut confier une mission particulière à un commissaire par une décision qui précise, le cas échéant, les moyens mis à sa disposition.

Article 3

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Nomination du chef de cabinet auprès du collège

Résumé Le président choisit un chef de cabinet pour aider le collège, sur suggestion du directeur général.

Un chef de cabinet est placé auprès du collège. Il est désigné par le président, sur proposition du directeur général.

Article 4

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Modalités de continuité en cas de vacance de la présidence

Résumé Si le président quitte son poste, le groupe décide comment continuer à faire fonctionner l'agence.

En cas de vacance de la fonction de président, le collège se réunit pour définir les modalités permettant d'assurer la continuité de l'action de l'ASNR.