Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des séances du collège
Résumé Si le président est absent, quelqu'un d'autre le remplace, et si les votes sont égaux, la décision est reportée.
Le président préside les séances du collège.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre du collège le plus ancien dans la fonction, et, en cas d'ancienneté équivalente par le plus âgé.
Ce dernier ne dispose pas d'une voix prépondérante et en cas de partage des voix la délibération n'est pas adoptée. Dans ce cas, le dossier sera inscrit à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
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