Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation des séances ordinaires et extraordinaires du collège
Résumé Le chef de cabinet planifie les réunions régulières et le président peut appeler à une réunion d'urgence avec un jour de préavis, sauf en cas d'urgence.
Le chef de cabinet du collège tient à jour, pour le compte du président, un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du collège.
En cas de nécessité, le président peut convoquer une séance extraordinaire. Sauf cas d'urgence, cette convocation est faite au moins un jour ouvré à l'avance, par voie électronique.
1 version