JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'association Massif Central Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Clermont-Ferrand et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sancy FM en modulation de fréquence.


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Version 1

L'association Massif Central Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Clermont-Ferrand et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sancy FM en modulation de fréquence.