Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société TERRITORIA PREVOYANCE (SIREN : 984 404 863), dont le siège social est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Faugère