JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 1

Article 1

La société TERRITORIA PREVOYANCE (SIREN : 984 404 863), dont le siège social est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.


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Version 1

La société TERRITORIA PREVOYANCE (SIREN : 984 404 863), dont le siège social est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 20 - Vie-Décès.