Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.
Décision n°2025-C-31 du 16 octobre 2025
Article 1
Historique des versions
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.