JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Décision n°2025-C-22 du 15 juillet 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'extension d'activité pour INTEGRANCE – branche vie-décès

Résumé INTEGRANCE à Paris peut maintenant proposer des services liés à la vie et au décès.
Mots-clés : Entreprise Autorisation réglementaire Vie-Décès

La société INTEGRANCE (SIREN : 340 359 900), dont le siège social est à PARIS (75970), 51, rue Paul-Meurice, CS 51111, Cedex 20, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 20 - vie-décès.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère