Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité constitutionnelle des textes ruraux‑environnementaux
Résumé. Le texte indique qu’un certain nombre d’articles issus du code rural et de la pêche maritime ainsi que ceux relatifs à l’environnement sont déclarés compatibles avec les principes constitutifs.
Sont conformes à la Constitution :
- le premier alinéa de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée ;
- le 14° du paragraphe I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi déférée ;
- l'article L. 171-7-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 32 de la loi déférée ;
- le paragraphe II ter de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 45 de la loi déférée ;
- l'article 58 de la loi déférée.