Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité constitutionnelle des textes ruraux‑environnementaux
Résumé Le texte indique qu’un certain nombre d’articles issus du code rural et de la pêche maritime ainsi que ceux relatifs à l’environnement sont déclarés compatibles avec les principes constitutifs.
Mots-clés : Constitution
Sont conformes à la Constitution :
- le premier alinéa de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée ;
- le 14° du paragraphe I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi déférée ;
- l'article L. 171-7-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 32 de la loi déférée ;
- le paragraphe II ter de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 45 de la loi déférée ;
- l'article 58 de la loi déférée.
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