Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction financière contre la société RMC Découverte
Résumé La société RMC Découverte doit verser une amende d’un montant totalisant cent mille euros qui sera affecté au Centre national du cinéma et des images animées.
Mots-clés : sanctions financières culture cinématographique réglementation audiovisuelle
Une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros est prononcée à l'encontre de la société RMC Découverte. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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