Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification officielle
Résumé La décision est envoyée à RMC Découverte et publiée au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l’Autorité.
Mots-clés : notification décision administrative
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Délibéré le 16 avril 2025 par M. Martin Ajdari, Président, M. Benoit Loutrel, Mme Juliette Théry, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, Conseillers.
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