Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reversement aux opérateurs du fonds de service universel
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations reverse 72 972,13 euros aux opérateurs de télécommunications après avoir déduit les frais de gestion.
Un montant de 72 972,13 euros, correspondant au solde du compte mentionné à l'article R*. 20-41 du code des postes et des communications électroniques diminué des frais de gestion exposés par la Caisse des dépôts et consignations de 6 335 euros au titre de l'année 2024 et de 5 818 euros au titre de l'année 2025, est reversé aux opérateurs du fonds de service universel par la Caisse des dépôts et consignations, conformément à l'annexe de la présente décision.