Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision
Résumé. La décision ordonne la publication et la notification aux opérateurs et à la Caisse des dépôts.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs et à la Caisse des dépôts et consignations.