Décision n°2025-2092 du 30 octobre 2025

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs et à la Caisse des dépôts et consignations.

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Publication de la décision

Résumé. La décision ordonne la publication et la notification aux opérateurs et à la Caisse des dépôts.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs et à la Caisse des dépôts et consignations.

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