Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau taux de rémunération du capital pour les activités fixes régulées
Résumé. À partir de 2026, le taux de rémunération du capital réel avant impôts pour les activités fixes régulées sera de 3,0%.
Le taux de rémunération du capital réel avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et l'établissement des tarifs dans le respect des obligations tarifaires des activités fixes régulées est de 3,0 % à compter de l'année 2026.