Décision n°2025-2047 du 28 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Orange et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Exécution et publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Le directeur général de l'ARCEP doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Orange et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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