Décision n°2025-1921 du 8 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le montant des régularisations pour la société France Messagerie s'élève à 134 128,94 euros ; à charge pour la société France Messagerie de répercuter dans les meilleurs délais ce montant à ses éditeurs afin que le montant définitif collecté par France Messagerie mentionné à l'article 1er (Remboursement des coûts de distribution de quotidiens en 2024) de la présente décision soit réparti entre les entreprises de presse qui recourent à la distribution groupée pour les journaux et publications périodiques qu'elles éditent, en vue de leur vente au public, au prorata de la VMF de leurs titres de presse distribués par France Messagerie en France métropolitaine et en outre-mer en 2024.

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Régularisation des coûts de distribution pour France Messagerie

Résumé. France Messagerie doit redistribuer 134 128,94 euros à ses éditeurs pour ajuster les coûts de distribution des journaux en 2024.

Le montant des régularisations pour la société France Messagerie s'élève à 134 128,94 euros ; à charge pour la société France Messagerie de répercuter dans les meilleurs délais ce montant à ses éditeurs afin que le montant définitif collecté par France Messagerie mentionné à l'article 1er (Remboursement des coûts de distribution de quotidiens en 2024) de la présente décision soit réparti entre les entreprises de presse qui recourent à la distribution groupée pour les journaux et publications périodiques qu'elles éditent, en vue de leur vente au public, au prorata de la VMF de leurs titres de presse distribués par France Messagerie en France métropolitaine et en outre-mer en 2024.

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