Décision n°2025-1921 du 8 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 029 907,07 euros pour l'année 2024.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2024 s'élève à 4 553 380,58 euros.
Le montant définitif à collecter par New CCEI auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 437 383,38 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 2 039 143,11 euros.

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Remboursement des coûts de distribution de quotidiens en 2024

Résumé. En 2024, France Messagerie a supporté des coûts de distribution de quotidiens, et trois entreprises doivent collecter des montants spécifiques auprès des éditeurs pour les rembourser.

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 029 907,07 euros pour l'année 2024.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2024 s'élève à 4 553 380,58 euros.
Le montant définitif à collecter par New CCEI auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 437 383,38 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 2 039 143,11 euros.

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