JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 029 907,07 euros pour l'année 2024.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2024 s'élève à 4 553 380,58 euros.
Le montant définitif à collecter par New CCEI auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 437 383,38 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 2 039 143,11 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 029 907,07 euros pour l'année 2024.

Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2024 s'élève à 4 553 380,58 euros.

Le montant définitif à collecter par New CCEI auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 437 383,38 euros.

Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 2 039 143,11 euros.