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Annexe

JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025-158 du 26 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par décision n° 95-976 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 94-695 du 20 décembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences radio sont mises à jour et remplacent les anciennes règles de 1988.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 17 du tableau de l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Vesoul

Résumé Le programme France Musique diffusé à Vesoul change ses paramètres techniques grâce aux nouvelles dispositions.
Mots-clés : radiodiffusion France Musique Vesoul

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Vesoul, définies à la ligne la ligne 17 du tableau de l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences (annexes IV à VI)

Résumé Les nouvelles règles de fréquence remplacent celles prévues en 1992.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 14 du tableau de l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d’utilisation de la fréquence – annexe VII

Résumé Cette décision remplace les anciennes règles d’utilisation technique par celles définies dans l’annexe VII.
Mots-clés : Fréquences Télécommunications Réglementation

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 94-695 du 20 décembre 1994 susvisée

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions techniques d’utilisation de la fréquence

Résumé Les nouvelles règles techniques pour l’usage de la fréquence dans l’annexe VIII remplacent celles prévues en 1992/1995.
Mots-clés : Fréquences Réglementation radio Technologie

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 3 de l'annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence sont mises à jour et remplacent les anciennes règles.
Mots-clés : fréquence radio conditions techniques décision administrative

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditiontechniques

Résumé Le texte remplace les anciennes règles de l’usage de la même fréquence par celles prévues dans la nouvelle annexe.
Mots-clés : Frequence Regulation Technologie

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 susvisée.

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Article 8

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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexés XI‑XIV)

Résumé Les nouvelles règles de fréquence dans les annexes XI‑XIV remplacent celles prévues en 2017.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues respectivement aux annexes VII, VIII, IX et V de la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 susvisée.

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Article 9

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Notification officielle à Radio France

Résumé Une décision est envoyée à la société nationale de programme Radio France et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Décision administrative Radio France Journal officiel

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari