Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexés XI‑XIV)
Résumé Les nouvelles règles de fréquence dans les annexes XI‑XIV remplacent celles prévues en 2017.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues respectivement aux annexes VII, VIII, IX et V de la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 susvisée.
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