Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences radio sont mises à jour et remplacent les anciennes règles de 1988.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 17 du tableau de l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée.
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