Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques d’utilisation de la fréquence
Résumé Les nouvelles règles techniques pour l’usage de la fréquence dans l’annexe VIII remplacent celles prévues en 1992/1995.
Mots-clés : Fréquences Réglementation radio Technologie
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 3 de l'annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.
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