Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences (annexes IV à VI)
Résumé Les nouvelles règles de fréquence remplacent celles prévues en 1992.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 14 du tableau de l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.
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