Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditiontechniques
Résumé Le texte remplace les anciennes règles de l’usage de la même fréquence par celles prévues dans la nouvelle annexe.
Mots-clés : Frequence Regulation Technologie
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 susvisée.
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