Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence
Résumé Les règles pour utiliser une fréquence sont mises à jour et remplacent les anciennes règles.
Mots-clés : fréquence radio conditions techniques décision administrative
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.
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