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Entrée en vigueur de la décision n° 2050‑0668
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et pour la durée restante d'application de la décision n° 2023-2802 (Obligations imposées à Orange pour la concurrence sur les réseaux fixes) en date du 14 décembre 2023, définie à l'article 53.