Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision n° 2050‑0668
Résumé Cette règle commence le 1er janvier 2026 et reste valable tant que la règle précédente (n° 2023‑2802) est active.
Mots-clés : Régulation des télécoms Décision administrative Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et pour la durée restante d'application de la décision n° 2023-2802 en date du 14 décembre 2023, définie à l'article 53.
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