Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond tarifaire appliqué aux services Orange
Résumé Les tarifs d’Orange restent sous le plafond défini pour certaines zones soumis à l’orientation coût.
Mots-clés : tarification
Sur les zones où la société Orange est soumise à une orientation vers les coûts en application de l'article 44 de la décision n° 2023-2802 en date du 14 décembre 2023, les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'Annexe de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même Annexe.
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