JORF n°0109 du 10 mai 2025

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Enquêtes compléments sur l'analyse du Marché Audiovisual

Résumé Les autorités exigENT que les opérateurs offrant ou assurant la diffusion de services audiovisuels transmettent trimestriellement leurs informations afin de faciliter l’analyse du secteur.
Mots-clés : Télécommunications Audiovisuel Régulation Marché

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels


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Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels