Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des anciennes règles d’indemnisation
Résumé Cette décision annule les précédentes directives qui fixaient la rémunération des experts‑visiteur lors de leurs visites de certification.
Mots-clés : Indemnisation Experts-visiteur Décision administrative Abrogation
La présente décision abroge les décisions :
- n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs ;
- n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale ;
- n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs.
La présente décision s'applique à toutes les visites en cours ou à venir à la date du 1er septembre 2025.
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