Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution par le DG et l’agent comptable
Résumé Le directeur général et l’agent comptable doivent mettre en œuvre cette décision et la publier dans les journaux officiels.
Mots-clés : Administration publique Haute Autorité de santé Publication officielle
Le directeur général et l'agent comptable de la Haute Autorité de santé sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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